3.1 Facteurs de risque

 

3.1.1 Introduction

 

Rubis procède annuellement, au moyen de cartographies, à une revue des risques financiers, juridiques, commerciaux, technologiques et maritimes susceptibles d’avoir un effet défavorable et significatif sur son activité, sa situation financière, y compris ses résultats, sa réputation ou ses perspectives. En complément de ces cartographies, une revue globale des risques par l’ensemble des Directions concernées est organisée afin de sélectionner les risques devant être présentés dans le présent chapitre. Les risques sélectionnés ont ensuite été présentés au Comité spécialisé du Conseil de Surveillance de Rubis SCA, le Comité des Comptes et des Risques.

 

Seuls les risques jugés spécifiques au Groupe et importants à connaître par les investisseurs à la date d’élaboration du présent document sont décrits dans ce chapitre. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations contenues dans le présent document.

 

Les facteurs de risque sont répartis en quatre catégories en fonction de leur nature :

 

risques industriels et environnementaux ;
risques liés à l’environnement externe ;
risques juridiques et réglementaires ;
risques financiers.

 

Les catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. Dans chaque catégorie, le facteur de risque le plus important à la date d’évaluation des risques est présenté en premier. Il faut noter que la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) contient une description des risques extra-financiers. Certains de ces risques sont, compte tenu de leur importance, également inclus dans les facteurs de risque du présent chapitre. Afin d’éviter les répétitions fastidieuses pour le lecteur et de présenter chaque facteur de risque de manière concise, des renvois sont effectués au chapitre 4 « RSE », qui aborde dans le détail la gestion par le Groupe des risques environnementaux, sociaux et sociétaux.

 

La description des principaux facteurs de risque de Rubis (cf. infra) présente les conséquences éventuelles en cas de survenance du risque et donne des exemples de mesures mises en œuvre afin de les réduire. L’évaluation du niveau d’impact et de probabilité de chaque risque mentionné tient compte des mesures de maîtrise mises en œuvre (risque net).

 

Probabilité

Faible    Moyenne    Élevée  

 

Impact

Faible    Moyen    Élevé  

 

Catégorie Risque Probabilité Impact
Risques industriels et environnementaux Risques d’accident majeur dans les installations industrielles
Risques d’accident majeur dans les installations de distribution
  Risques liés au transport de produits    
  •  Transport maritime
  •  Transport routier
Risques liés à l’environnement externe Risques liés à une situation de crise sanitaire
Risques pays et environnement géopolitique
  Risques climat
  Risques liés à l’évolution de la concurrence
Risques juridiques et réglementaires Risques éthiques et de non-conformité
Risques juridiques (perte d’autorisation d’exploiter et litiges majeurs)
  Risques liés à une évolution significative de la réglementation    
  environnementale
Risques financiers Risques de change
  Risques de variation des prix des produits
  Risques liés aux acquisitions
  Risques liés à la gestion de la participation dans la JV Rubis Terminal

 

  53
 

3.1.2 Présentation détaillée des facteurs de risque

   
3.1.2.1 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

 

Les métiers de Rubis Énergie (distribution et support & services), décrits plus en détail dans le chapitre 1, présentent des risques industriels et environnementaux qui, selon les activités et la nature des produits manipulés (carburants, combustibles, bitumes, gaz liquéfiés) peuvent avoir des impacts de nature et d’ampleur diverses. Ces activités sont soumises, dans la plupart des pays, à de nombreuses réglementations très strictes en matière d’environnement, de santé et de sécurité, imposant la mise en place de dispositifs de prévention des risques (par exemple, les réglementations européennes Seveso ou ADR pour, respectivement, les établissements industriels et les transports routiers de matières dangereuses).

 

RISQUES D’ACCIDENT MAJEUR DANS LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES (1)

 

Probabilité :   Impact :  

 

Description des risques

 

Rubis Énergie exploite des sites industriels dans lesquels sont principalement manipulés des produits pétroliers (carburants, combustibles, bitumes, gaz liquéfiés). Ces produits sont par nature inflammables et, dans certains cas, explosifs.

 

Il s’agit de terminaux d’importation ou de stockage de produits pétroliers, de centres emplisseurs de bouteilles de gaz ainsi que d’une raffinerie. Quinze sites sont classés Seveso (seuil haut et bas) dans l’Union européenne et 43 sites assimilés sont exploités en dehors de l’Union européenne.

 

Bien que les entités veillent à ce que ces installations et leur exploitation soient strictement conformes aux standards prédéfinis par le Groupe et à la réglementation qui leur est applicable, un accident majeur (explosion, incendie, pollution massive), y compris occasionné par acte de malveillance, pourrait se produire sur un site et entraîner des dommages aux personnes, à l’environnement et/ou aux biens ainsi qu’à la réputation du Groupe. La responsabilité du Groupe, de ses dirigeants ou salariés pourrait être recherchée. Aucun site à lui seul n’ayant une contribution significative aux résultats du Groupe, seul l’arrêt simultané de plusieurs d’entre eux pourrait avoir des conséquences défavorables sur la situation financière du Groupe.

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

Du fait de la nature des activités de Rubis Énergie, la sécurité des opérations constitue une préoccupation constante des équipes. Pour prévenir les risques accidentels et notamment les événements industriels majeurs, outre le strict respect des réglementations applicables type Seveso, d’importants moyens sont mis en œuvre, tels que :

 

une démarche active de prévention des risques par la mise en place de systèmes de management HSE (hygiène, sécurité et environnement) et Qualité éprouvés, garantissant la mise en œuvre de process opérationnels rigoureux ;
des investissements en matière de sécurité/ maintien/adaptation des installations de 131 millions d’euros en 2020 ;
l‘adhésion à des organismes professionnels tels que le GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières) ou le JIG (Joint Inspection Group) qui apportent une assistance générale en matière d’opérations, de formation et de sécurité ;
l’instauration d’organisations de gestion de crise pouvant être mises en œuvre rapidement en cas d’événement majeur afin d’en limiter les conséquences.

 

RISQUES D’ACCIDENT MAJEUR DANS LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

Rubis Énergie exploite un réseau de 1 015 stations-service dans 22 pays, le plus souvent en confiant leur gestion à des gérants ou à des revendeurs indépendants.

 

Bien que les quantités de produits stockés dans une station-service soient limitées (fréquemment moins de 80 m3), le risque principal provient du fait que les stations-service sont souvent situées en zone urbaine ou périurbaine et qu’il s’agit d’installations accessibles au public.

 

Une explosion, un incendie ou une fuite de produit massive, y compris causé par acte de malveillance, pourrait occasionner des dommages conséquents au personnel (le plus souvent non salarié du Groupe), aux clients et riverains, à l’environnement et/ou aux biens, ainsi qu’à la réputation du Groupe.

 
(1) Ce risque est détaillé dans la DPEF, chapitre 4, section 4.2.

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 54
 
 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

Pour prévenir les risques et notamment les accidents majeurs, outre le strict respect des réglementations applicables, des mesures sont mises en œuvre, telles que :

 

l’établissement d’une base documentaire d‘exploitation des stations-service axée sur la prévention/protection des risques, incluant notamment la définition d’instructions et de consignes de sécurité pour les opérations, la formation régulière des gérants et du personnel et la gestion rigoureuse des stocks de carburant ;
la mise en œuvre de programmes de mise en conformité technique des installations de distribution de carburants, avec notamment le remplacement progressif des réservoirs et canalisations enterrés par des équipements à technologie « double enveloppe » équipés de détecteurs de fuite assurant un contrôle permanent de leur étanchéité pour se préserver de toute éventuelle pollution ;
le déploiement de programmes de maintenance préventive dans les stations-service selon des cahiers des charges descriptifs régulièrement mis à jour, ainsi que l’inspection régulière de la bonne réalisation de ces actions de maintenance.

 

RISQUES LIÉS AU TRANSPORT DE PRODUITS (1)

 

Transport maritime  >  Probabilité :   Impact :

 

Transport routier  >  Probabilité :   Impact :

 

    Description des risques    

 

Les produits distribués par Rubis Énergie sont considérés comme dangereux dans la mesure où ils sont inflammables ou, pour certains, explosifs, et où ils peuvent également faire l’objet de déversements accidentels susceptibles de générer des pollutions des sols et des eaux. Leur transport comporte donc un risque, tant du fait de la nature du produit que des modes de transport utilisés, principalement par voie maritime ou routière.

 

Transport maritime

 

Dans le cadre de ses activités d’approvisionnement et de shipping, Rubis Énergie exploite cinq navires lui appartenant en propre et neuf navires affrétés en time-charter. Rubis Énergie affrète également des navires au voyage.

 

La survenance d’un accident majeur, y compris généré par des actes de piraterie, impliquant un navire (incendie, explosion, pollution, accident de navigation), dont la probabilité de survenance demeure faible mais dont l’impact serait potentiellement important, pourrait occasionner des dommages aux personnes, à l’environnement et/ou aux biens ainsi qu’à la réputation du Groupe. La responsabilité du Groupe, de ses dirigeants ou salariés pourrait être recherchée.

 

Transport routier

 

Le transport des produits vers les sites de distribution ou chez les clients nécessite la circulation de nombreux camions susceptibles de générer des risques pour les personnes et l’environnement. Les risques d’accidents sont accrus dans certaines zones (Afrique, certaines îles des Caraïbes) en raison de la mauvaise qualité des infrastructures routières, des usages de conduite, des distances parcourues et/ou de la densité de population présente sur les routes. Les conséquences d’un accident de la route impliquant des matières dangereuses sont généralement limitées dans l’espace, du fait des faibles quantités transportées, mais pourraient générer des dommages aux personnes, à l'environnement et/ou aux biens ainsi qu’à la réputation du Groupe en cas d’accident grave tel que l’explosion, l’incendie ou l’épandage d’une cargaison d’un véhicule.

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

Transport maritime

 

Outre le respect de la réglementation applicable à la navigation internationale (principalement les standards de l’Organisation Maritime Internationale), des mesures sont mises en place :

 

le vetting systématique des navires affrétés, effectué par une société spécialisée, Rightship ;
l‘adhésion à Oil Spill Response Ltd, une société pouvant porter assistance en cas de pollution maritime susceptible de se produire lors d’opérations de chargement/ déchargement de produits dans les terminaux de Rubis Énergie ;
en tant qu’affréteur ou armateur, Rubis Énergie place son risque shipping auprès de P&I Clubs d’envergure internationale.

 

Transport routier

 

Outre l’application de la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses, des mesures complémentaires sont prises pour prévenir les risques d’accidents de la circulation :

 

des programmes de formation des chauffeurs à la conduite (defensive driving) en particulier dans les pays où le risque est le plus élevé ; des consignes particulières sont également appliquées (par exemple l’interdiction de circuler la nuit) ;
des programmes de renouvellement des flottes de camions et d’installation d’équipements de surveillance des véhicules en déplacement tels que la vidéosurveillance et/ou le suivi de géolocalisation (tracking).
 
(1) Ce risque est détaillé dans la DPEF, chapitre 4, section 4.2.

 

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3.1.2.2 RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT EXTERNE

 

Rubis Énergie, et par conséquent Rubis SCA, est sensible à des facteurs de risque conjoncturels et structurels du fait de son secteur d’activité et des pays dans lesquels elle est présente.

 

RISQUES LIÉS À UNE SITUATION DE CRISE SANITAIRE

 

Probabilité :   Impact : 

 

    Description des risques    

 

La survenance d’une crise sanitaire grave ou d’une pandémie peut en premier lieu affecter la santé des collaborateurs et donc leur disponibilité. Elle est également susceptible de conduire les gouvernements à adopter des mesures de restriction à la circulation des personnes et des biens, voire des mesures de confinement afin de réduire la circulation d’une maladie contagieuse grave. En fonction de leur nature, de leur ampleur et de leur durée, ces mesures gouvernementales peuvent ainsi affecter l’activité de distribution de produits pétroliers de manière hétérogène selon les marchés de produits et les pays ou zones géographiques. La distribution de carburants et gaz liquéfiés, qui répond pour partie à des besoins fondamentaux (production de froid et de chaleur, cuisson, mobilité pour des activités essentielles, etc.), est considérée par les gouvernements comme étant essentielle. Tout en préservant la sécurité des personnels et des clients, la continuité de ces activités doit être assurée afin de répondre à ces besoins. En ce qui concerne la distribution de gaz liquéfiés à l’industrie agroalimentaire ainsi que les ventes de bitumes (Afrique de l’Ouest), ces activités sont globalement moins sensibles au contexte sanitaire. En revanche, les ventes de carburéacteur aux compagnies aériennes peuvent être plus fortement et durablement touchées en cas de mesures de restrictions à la mobilité internationale entrainant un recul des activités touristiques et aviation. Cette activité ne représentait toutefois que 2 % du total de la marge brute de Rubis Énergie en distribution finale au titre de l’exercice 2020. En outre, l’arrêt potentiel durable de certaines industries fortement consommatrices de GPL (en particulier en Afrique australe, au Maroc ou à Madagascar pour Rubis Énergie) dans un tel contexte peut entraîner une baisse des volumes vendus et ainsi impacter la performance financière du Groupe et sa trésorerie. Enfin, les bouleversements liés à une crise sanitaire majeure sont également un terrain favorable à une instabilité politique, économique ou sociale plus forte, en particulier dans des pays à plus faible gouvernance dans certains desquels le Groupe est implanté.

 

Covid-19 : la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 en cours depuis le début de l’année 2020 continue à toucher alternativement et de manière hétérogène les 41 pays d’activité du Groupe (incluant sa JV Rubis Terminal). Cette pandémie affecte de façon plus marquée les filiales tributaires de la reprise du tourisme (en particulier dans la zone Caraïbes). Toutefois, de manière générale, le Groupe a pu constater une bonne résilience de ses activités, l’empreinte mondiale du Groupe et la diversité des produits vendus ayant permis d’atténuer les effets de cette crise. La matérialisation de ce risque sur les résultats de l’exercice 2020 est détaillée dans la note 2.2 « Référentiel comptable appliqué : Information spécifique à la pandémie Covid-19 » de l’annexe des comptes consolidés. Le premier trimestre 2021 s’inscrit, en tendance, dans le prolongement du dernier trimestre 2020 ; le deuxième trimestre 2021 devant marquer une amélioration par rapport à la même période de 2020, quant au second semestre, il devrait recueillir les premiers effets de la généralisation de l’intensification des campagnes de vaccination, elles-mêmes accompagnées de levées progressives de restrictions.

 

Exemples de mesures de gestion du risque

 

En situation de crise sanitaire, le Groupe s’attache en priorité à la maîtrise des risques principaux, à savoir :

 

la sécurité sanitaire de ses salariés et, de façon générale, des prestataires d’entreprises extérieures intervenant sur ses sites industriels, par la mise en place de protocoles sanitaires, le suivi permanent des stocks et de l’approvisionnement en équipements de protection, l’interdiction des déplacements à l’international, le recours au télétravail pour les postes le permettant, etc. ;
la continuité opérationnelle de ses activités industrielles et commerciales dans le souci permanent de la sécurité des installations et opérations, par la mise en œuvre des plans de continuité d’activité tenant compte des impératifs de sécurité industrielle, environnementale, etc. ;
la tenue des engagements auprès des clients, ainsi que la maîtrise du risque d’impayés : ce risque reste toutefois peu élevé du fait de la nature des paiements des principaux secteurs d’activité impactés. Les petites compagnies aériennes paient généralement au comptant (pas d’encours client spécifique), les stations-services n’ont pas de problèmes de trésorerie puisque les clients paient également dans leur grande majorité comptant. Les gros clients industriels comme les compagnies d’électricité sont par ailleurs souvent garantis par les États ;
la mise en œuvre d’une discipline financière stricte afin de conserver un bilan solide ;
le suivi des risques pays (voir facteur de risque « risques pays et environnement géopolitique »).

 

Covid-19 : la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 a démontré l’efficacité des mesures de gestion mises en œuvre de manière réactive et agile tant au niveau du Groupe que par les différentes entités.

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 56
 
 

RISQUES PAYS ET ENVIRONNEMENT GÉOPOLITIQUE

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

Le Groupe (hors JV Rubis Terminal) est implanté dans 38 pays. En 2020, il a réalisé 14 % de son chiffre d’affaires en Europe, 48 % dans les Caraïbes et 38 % en Afrique. Une partie des activités de Rubis Énergie est exposée aux risques et incertitudes dans des pays pouvant connaître, ou ayant connu, une situation politique, économique, sociale et/ou sanitaire pouvant être analysée comme instable ou dans des pays ayant une gouvernance fragile (notamment Haïti, le Nigéria ou Madagascar). Outre les conséquences habituelles, cette instabilité peut notamment se traduire pour les filiales de Rubis Énergie par une révision unilatérale des marges de distribution des carburants, de nombreux États régulant les prix des produits pétroliers. Le point d’équilibre reste néanmoins l’octroi de marges suffisantes aux opérateurs pour assurer une pérennité d’approvisionnement de produits de première nécessité et pour maintenir des standards adéquats de sécurité. Une autre facette du risque géopolitique est la sécurité des collaborateurs du Groupe pour laquelle des mesures de protection strictes sont mises en place dans les pays à risque. La sécurité des personnes devient dans ces pays un axe prioritaire de management au même titre que la sécurisation des installations de stockage de produits pétroliers.

 

Hors cas extrêmes, la continuité de l’activité de distribution de carburants et combustibles des filiales est en principe assurée, ces produits répondant à des besoins essentiels des populations. La survenance de manière concomitante dans plusieurs pays de tels événements pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Groupe.

 

Enfin, l’activité de transport maritime pourrait être exposée à des actes de piraterie dans certaines zones dans lesquelles elle est opérée (notamment dans le Golfe de Guinée ou dans l’océan Indien), susceptibles de générer des dommages sur les personnes à bord, sur le navire lui-même et sa cargaison, ainsi que des pertes financières du fait de retards dans les livraisons attendues, voire l’impossibilité de livrer les cargaisons.

 

Nota : les risques liés à la pandémie de Covid-19 sont développés dans la présente section 3.1.2.2.

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

La diversité géographique des implantations du Groupe permet d’atténuer son exposition aux risques d’un pays donné en limitant la concentration des activités et donc la dépendance à ce pays. Les risques existants sont, par ailleurs, appréciés au moment des acquisitions et sont pris en compte dans la gestion opérationnelle des filiales qui en assurent un suivi régulier afin de les anticiper.
Dans les zones plus particulièrement exposées aux risques sécuritaires, les mesures de protection des collaborateurs et des sites sont renforcées selon l’évaluation des risques environnants, afin de faire face aux actes de malveillance, d’intrusion, de kidnapping, de vandalisme ou de vol.
Face aux risques sanitaires, des plans de continuité d‘activité sont établis et des mesures de lutte contre les maladies virales ou infectieuses (peste, malaria, Ébola, Covid, etc.) sont prises (vaccinations, campagnes d’information, etc.).
Concernant le risque de piraterie, les installations portuaires du Groupe respectent le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (International Ship and Port Facility Security – ISPS). Les recommandations relatives aux territoires qualifiés de « zones à haut risque » par l’Organisation Maritime Internationale sont également prises en compte.

 

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RISQUES CLIMAT (1)

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

Risque physique

 

Le Groupe (hors JV Rubis Terminal) a réalisé en 2020 48 % de son chiffre d’affaires dans la zone Caraïbes, plus particulièrement exposée à des risques naturels et climatiques dont l’intensité a tendance à augmenter (séismes, cyclones, etc.). La survenance d’événements extrêmes pourrait porter atteinte à l’intégrité des sites, en particulier les terminaux d’importation nécessaires à l’approvisionnement en produits pétroliers qui sont généralement situés en zones côtières, et entraîner la perturbation des opérations des filiales concernées et donc des pertes d’exploitation. Les derniers cyclones survenus dans les Caraïbes ont néanmoins modérément affecté les résultats du Groupe.

 

Dans une moindre mesure, l’activité de distribution de Rubis Énergie est exposée aux variations de températures, principalement en Europe (14 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe) lors d’hivers doux, affectant les volumes de vente des combustibles sur le marché du chauffage.

 

Risque de transition

 

Rubis est exposé aux enjeux de son secteur en matière de transition énergétique. L’évolution parfois rapide de l’environnement réglementaire et des politiques vers une économie bas carbone (taxe carbone, certificats d’économie d’énergie, obligation d’incorporation des carburants) pourrait imposer une réduction significative des émissions de CO2 et rendre d’autres énergies moins carbonées plus compétitives à terme. En outre, la préoccupation croissante des parties prenantes (clients, investisseurs, etc.) en matière de changement climatique est susceptible d’affecter défavorablement les activités de distribution de produits pétroliers du Groupe, sa situation financière, sa réputation et ses perspectives avec des niveaux d’incertitude variables et parfois difficilement mesurables sur le long terme. L’impact immédiat est considéré comme faible à modéré selon les produits et les zones concernés.

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

Le Groupe s’attache à surveiller la vulnérabilité de ses installations existantes et futures ainsi que de ses activités en tenant compte des prévisions en matière d’évolution climatique et en prenant toutes les mesures appropriées en matière de sécurité, notamment par la prise en compte des risques naturels dans la conception et l’exploitation des installations exposées.
La diversification géographique (présence sur trois continents) et l’élargissement du périmètre du Groupe limitent fortement l’exposition aux aléas climatiques susceptibles d’intervenir sur une zone.
La diversification des métiers et des produits vendus, tant par catégorie de produits que d’utilisateurs (carburant automobile, carburant aviation, gazole, fiouls combustibles, gaz liquéfiés, bitumes et lubrifiants) limite les impacts d’un événement climatique.
Le Groupe a mis en place des mesures visant à accroître l’efficacité énergétique des installations industrielles les plus consommatrices d’énergie afin de réduire leur empreinte carbone, telles que la raffinerie de Rubis Énergie en Martinique.
L’instauration d’une gouvernance et d’équipes en charge du suivi des enjeux climatiques (évolutions réglementaires, techniques, sociétales) et l’identification d’opportunités de développement devraient diminuer davantage ces risques dans un futur proche. Le Comité Climat, créé en mai 2020, a finalisé des objectifs de réduction des émissions de CO2 de Rubis Énergie. L’équipe Climat & Énergies Nouvelles créée en 2020 alimente le Comité Climat et coordonne les efforts opérationnels menés par toutes les filiales du Groupe.

 

RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION DE LA CONCURRENCE

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

L’activité de distribution est confrontée à un environnement concurrentiel dynamique. Le profil des concurrents évolue avec l’entrée dans la distribution d’acteurs du trading, qui bénéficient alors d’un avantage compétitif sur une plus grande partie de la chaîne de valeur dans les marchés très dépendants de l’importation de produits pétroliers, ou d’acteurs locaux soutenus par les gouvernements. En outre, l’utilisation des énergies fossiles est progressivement concurrencée par d’autres énergies, bien que cela reste encore limité à ce jour à quelques zones géographiques où le Groupe opère, principalement en Europe de l’Ouest.

 

L’absence de prise en compte de ces diverses évolutions dans la stratégie du Groupe serait susceptible d’impacter ses perspectives de développement, ses résultats, sa situation financière et sa réputation.

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

Rubis Énergie privilégie les marchés sur lesquels le Groupe a une position de leader, maîtrise son approvisionnement et/ou possède un outil logistique (terminaux maritimes d’importation, raffinerie, liaison oléoduc) stratégiquement situé. La croissance externe autour de ses zones d’activité contribue à augmenter les synergies intragroupe et à accroître la compétitivité.
L’élargissement régulier du portefeuille de fournisseurs (stockistes, raffineurs, traders) de Rubis Énergie contribue à la compétitivité des approvisionnements.
En Europe, l’activité de Rubis Énergie se concentre très majoritairement sur la distribution de gaz liquéfiés, considérés comme une énergie de transition.
Le respect de standards élevés en matière de sécurité, de qualité des produits et d’éthique constitue un avantage concurrentiel différenciant, notamment sur les marchés où les acteurs locaux ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de clients internationaux.
 
(1) Ce risque est détaillé dans la DPEF, chapitre 4, section 4.2.2.3.1.

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 58
 
 
3.1.2.3 RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

 

RISQUES ÉTHIQUES ET DE NON-CONFORMITÉ (1)

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

Compte tenu de la localisation géographique d’une grande partie de ses activités, le risque de manquement aux règles éthiques et de conformité fait l’objet d’une attention particulière du Groupe. Rubis veille à ce que l’ensemble de son personnel agisse en adéquation avec les valeurs d’intégrité et de respect des normes internes et externes applicables, et veille à ce que le même standard soit respecté dans les entités dans lesquelles il détient une participation significative (au premier titre desquelles la JV Rubis Terminal). Dans un contexte de judiciarisation accrue, avec des autorités de contrôle disposant de pouvoirs étendus, la non-conformité aux lois et réglementations (telles que lois anticorruption, sanctions économiques internationales, RGPD, concurrence) ou la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise et/ou de ses dirigeants exposerait le Groupe à des conséquences néfastes sur ses équilibres financiers (sanctions administratives, civiles, pénales), sa réputation, son attractivité, ses valeurs, ses sources de financement et, à terme, sa croissance et ses résultats.

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

Le Groupe veille très attentivement aux risques éthiques et de non-conformité, en mettant en place des mesures destinées à prévenir la réalisation de tels risques :

 

un dispositif spécifique de prévention des risques de corruption et de non-respect des règles de sanctions économiques internationales, incluant notamment un référentiel documentaire formalisant le cadre éthique dans lequel l’ensemble des collaborateurs du Groupe doit exercer son activité professionnelle ; des formations dédiées à ces thématiques ; un dispositif d’alerte interne Rubis Integrity Line permettant à chaque collaborateur d’alerter sur des manquements aux règles éthiques (dispositif détaillé dans le chapitre 4, section 4.4.1.1). Les règles de gouvernance mises en place au sein de la JV Rubis Terminal prévoient l’application de standards éthiques au moins équivalents à ceux appliqués au sein du groupe Rubis ;
une gouvernance au niveau du Groupe incluant : la création en 2017 d’un poste de Responsable RSE & Conformité, chargé de superviser et de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de conformité du Groupe, ainsi que la gestion des risques et les questions relatives à la RSE ; la nomination d’un responsable Conformité au niveau de chaque branche d’activité ; un réseau de 37 Référents Conformité (dont cinq au sein de la JV Rubis Terminal) présents dans chaque pays d’activité du Groupe.

 

RISQUES JURIDIQUES

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

Rubis exerce ses activités en France et à l’international dans des environnements légaux et réglementaires complexes et en constante évolution.

 

Perte d’autorisation d’exploiter

 

Les activités de Rubis Énergie sont généralement soumises à une réglementation rigoureuse et complexe dans le domaine de la protection de l’environnement et de la sécurité industrielle. Du respect de cette réglementation découle l’obtention ou le renouvellement des autorisations d’exploiter, des concessions portuaires ou des baux, portant sur les terrains sur lesquels se situent les installations.

 

La perte d’autorisation d’exploiter un site majeur, tel que la raffinerie de Martinique, un site d’importation clé pour l’approvisionnement d’un pays ou de toute autre infrastructure essentielle, dont la contribution aux résultats du Groupe est significative, serait susceptible d’avoir des conséquences défavorables sur les résultats du Groupe ou ses perspectives.

 

Litiges majeurs

 

Les autres risques juridiques majeurs résident dans les litiges auxquels le Groupe pourrait être confronté avec des clients, des fournisseurs et des prestataires de services, ou encore avec des riverains en cas de pollution majeure. Des litiges peuvent également intervenir à la suite d’acquisitions de sociétés ou dans le cadre de partenariats. En matière fiscale, les filiales du Groupe peuvent être soumises à des contrôles fiscaux et douaniers ou faire l’objet de procédures menées par les autorités nationales, dans le cadre desquels il n’est pas garanti que les autorités fiscales valident les positions prises par le Groupe, même s’il les juge correctes et raisonnables dans le cadre de ses activités. Ces litiges pourraient porter sur des montants significatifs, susceptibles d’affecter les résultats du Groupe, notamment en matière de politique des prix de transfert entre pays.

 

À ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont Rubis a connaissance, en suspens ou dont le Groupe est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

 
(1) Ce risque est détaillé dans la DPEF, chapitre 4, section 4.4.4.1.

 

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Exemples de mesures de gestion des risques

 

La gestion et le suivi de ces risques sont assurés principalement par les départements financiers et juridiques de Rubis Énergie, en lien avec les filiales, avec l’assistance de conseils et de cabinets spécialisés extérieurs. Le Secrétariat Général de Rubis SCA est en étroite relation avec les directions juridiques des filiales pour toutes les questions ou les litiges importants pouvant avoir un impact significatif pour le Groupe.
En matière fiscale, les sociétés du Groupe s‘assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Le Groupe n’a par ailleurs aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique (opérations commerciales locales pour l’essentiel).
Le Groupe évalue les risques liés aux litiges en cours et constitue des provisions conformément aux principes comptables applicables afin de couvrir les risques qu’il est en capacité d’évaluer de façon fiable (cf. note 4.11 de l‘annexe des comptes consolidés).

 

RISQUES LIÉS À UNE ÉVOLUTION SIGNIFICATIVE DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

La tendance croissante au renforcement des réglementations en matière environnementale et de sécurité industrielle auxquelles sont soumises les deux activités de distribution et de support & services pourrait générer des coûts supplémentaires importants pour la mise en conformité des installations, susceptibles d’avoir des impacts sur l’activité des entités et sur les résultats du Groupe. Tant en France qu’à l’international, les sites et les produits sont soumis à des règles de plus en plus strictes de protection de l’environnement (eau, air, sol, bruit, protection de la nature, gestion des déchets, études d’impact, etc.), de la santé (poste de travail, risques chimiques des produits, etc.) et de la sécurité des salariés et des riverains.

 

Par ailleurs, pour la plupart des activités du Groupe, le respect des réglementations applicables nécessitera, lors de leur fermeture, la mise en sécurité puis le démantèlement des sites et leur réhabilitation sur le plan environnemental après leur mise à l’arrêt. Les coûts liés à ces opérations pourraient sensiblement dépasser les provisions comptabilisées par le Groupe et avoir un impact négatif sur ses résultats opérationnels. Les dépenses futures pour restitution des sites sont comptabilisées par le Groupe selon les principes comptables indiqués dans la note 4.11 de l‘annexe des comptes consolidés.

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

Une veille réglementaire est assurée en permanence par les équipes. En outre, une revue régulière de la situation des sites est effectuée au regard des obligations réglementaires existantes ou à venir.
Le Groupe contribue, notamment via les organisations ou syndicats professionnels sectoriels, au développement de normes adaptées aux enjeux de l’industrie.
L’évaluation par Rubis des risques afférents a conduit le Groupe à comptabiliser des provisions à hauteur de 32 millions d’euros pour dépollution et renouvellement des immobilisations (cf. note 4.11 de l‘annexe des comptes consolidés).
   
3.1.2.4 RISQUES FINANCIERS

 

RISQUES DE CHANGE

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

Du fait de son implantation internationale et de son secteur d’activité, Rubis est naturellement exposé aux fluctuations de devises étrangères (hors euro, sa devise fonctionnelle et de reporting) et principalement à celles du dollar US, la plus grosse partie du chiffre d’affaires du Groupe étant réalisée dans cette monnaie. En effet, Rubis Énergie achète les produits pétroliers sur les marchés internationaux en dollars US alors que les ventes et dépenses des filiales du Groupe à l’étranger, hors zone euro, sont généralement exprimées dans leur monnaie locale, qui, pour certains pays, est très fluctuante (par exemple le naira nigérian ou la gourde haïtienne). De fait, ces fluctuations sont susceptibles d’impacter les résultats du Groupe, à la hausse comme à la baisse.

 

En outre, dans certains pays (Jamaïque, Nigéria, Haïti, Madagascar, Suriname), le manque de disponibilité des devises (pénurie de dollars) peut générer des difficultés temporaires d’approvisionnement en produits pétroliers, achetés en dollars sur les marchés internationaux, impactant l’activité des filiales qui y sont implantées.

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

La facturation des clients finaux se fait dans la devise fonctionnelle de l‘entité distributrice, sauf exception.
Lorsque cela est possible, des couvertures de change sur les achats de produits sont mises en place dans le cas où le cours de change du dollar US utilisé pour établir le prix de vente du produit en devise locale est fixé à l’avance, et ce afin de maintenir la marge.
La dépréciation de la monnaie locale est répercutée dans les prix de vente dans la mesure du possible lorsque la mise en place de couvertures de change n’est pas possible.
Des lettres de crédit sont négociées avec les banques des pays concernés afin de garantir l’obtention de dollars US au cours officiel.

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 60
 
 

RISQUES DE VARIATION DES PRIX DES PRODUITS

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

L’activité de Rubis Énergie est assez peu sensible, à quelques exceptions près, aux prix des produits et à leur variation. Dans un nombre important de zones où Rubis Énergie opère, les prix sont administrés (Caraïbes et La Réunion). Toutefois, dans certains pays, les structures de prix administrés ne sont pas toujours appliquées ou tiennent insuffisamment compte de la variation du prix des produits sur les marchés internationaux, notamment lors de périodes pré-électorales, générant un manque à gagner pour les entités concernées (Madagascar, Haïti).

 

L’activité de distribution de GPL est plus exposée au risque de variation des prix des produits. La répercussion sur les clients des variations pouvant être plus longue à mettre en œuvre sur certains marchés, des décalages temporaires peuvent naître à la hausse comme à la baisse.

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

La diversification de Rubis Énergie, tant géographique que par catégorie de produits, permet de réduire les conséquences de la réalisation du risque sur les résultats.
Les hausses de coût du produit sont généralement répercutées sur le client de manière contractuelle ou unilatérale, lorsque les conditions de marché le permettent. À défaut, des décalages temporaires peuvent naître.
Des couvertures sur les achats de produits peuvent être mises en place lorsque le prix de vente du produit est fixé et déterminé à l’avance.
Rubis Énergie dispose d’un département en charge de l‘approvisionnement, qui permet de sécuriser et d’optimiser en amont les flux physiques de fourniture des produits.

 

RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

Les acquisitions font partie intégrante de la stratégie de croissance de Rubis. Les risques de ces opérations dépendent essentiellement des difficultés ou des retards liés à l’intégration des acquisitions par le Groupe et, notamment, à la mise en place des standards de gestion du Groupe. Des risques liés à l’évaluation de l’actif et du passif pourraient également apparaître à l’issue de la réalisation de l’acquisition, la qualité de l’information transmise étant parfois limitée par le cadre réglementaire local. Enfin, des facteurs d’environnement externe pourraient influer sur la réalisation des bénéfices escomptés, notamment l’environnement macroéconomique, les risques pays tels que décrits dans la section 3.1.2.2, l’évolution des marchés spécifiques sur lesquels la transaction a lieu, la réponse ou l’évolution de la concurrence ou la perte d’un avantage logistique concurrentiel. Il existe un risque de perte de valeur lié à ces risques.

 

À la suite d’acquisitions importantes ces dernières années, le Groupe a enregistré des goodwill significatifs (1 220 millions d’euros au 31 décembre 2020).

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

La Gérance de Rubis SCA et la Direction de Rubis Énergie examinent en détail les sociétés ou actifs qu’ils envisagent d’acquérir dans le cadre de due diligences afin de mieux appréhender les incertitudes, d'anticiper les risques et de les intégrer dans la valorisation du projet.
Une procédure structurée d‘intégration des acquisitions est mise en œuvre, incluant notamment la nomination d’un Directeur Général au fait des règles et procédures du Groupe et du métier.
Conformément aux normes IFRS, Rubis effectue des tests de perte de valeur des goodwill au moins une fois par an et à chaque fois que la Direction identifie un indice de perte de valeur (cf. note 4.2 de l’annexe des comptes consolidés). Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur nette des coûts de cession.
La Gérance de Rubis SCA et la Direction de Rubis Énergie analysent en détail les programmes d’investissements des différentes filiales du Groupe pour s’assurer que la création de valeur attendue est réaliste.

 

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RISQUES LIÉS À LA GESTION DE LA PARTICIPATION DANS LA JV RUBIS TERMINAL

 

Probabilité :   Impact :  

 

    Description des risques    

 

La JV Rubis Terminal, créée dans le cadre du partenariat conclu en avril entre Rubis SCA et un fonds d’infrastructure, est détenue respectivement à 55 % et 45 % et contrôlée conjointement par les deux partenaires (cf. organigramme chapitre 1, section 1.5). Du fait de la perte du contrôle exclusif par Rubis SCA, cette activité est comptabilisée depuis le 30 avril 2020 selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes consolidés de Rubis SCA (cf. note 3.2.2 de l'annexe des comptes consolidés).

 

Ce partenariat vise à soutenir le développement de l’activité de stockage de produits liquides (opérée par Rubis Terminal Infra et ses filiales, anciennement Rubis Terminal) : en renforçant ses positions existantes sur ses marchés (zone ARA, France, Espagne et Turquie) ; en diversifiant son offre ; et en permettant d’envisager de nouvelles opportunités de développement hors d’Europe. Il permet de partager les risques économiques et financiers en limitant les capitaux engagés.

 

En tant que partenaire au sein de cette coentreprise, Rubis SCA pourrait être exposé à un risque de perte de valeur de sa participation en cas de difficultés quant à la concrétisation de la stratégie définie avec son nouveau partenaire, ce qui pourrait influer sur la réalisation des bénéfices escomptés.

 

Outre les facteurs d’environnement externe habituels (tels que l’évolution de la concurrence, les risques pays et géopolitiques) ou les risques juridiques et réglementaires (tels que la perte d’autorisation d’exploiter, un litige majeur, l’évolution significative de la réglementation environnementale) susceptibles d’influer sur le développement de Rubis Terminal Infra, un blocage en cas de désaccord entre les partenaires sur les décisions à prendre ou le non-respect par le partenaire de ses engagements et obligations pourraient avoir des conséquences défavorables sur les résultats attendus. Le succès de ce partenariat dépend donc notamment de l’efficience du cadre de gouvernance mis en place.

 

Par ailleurs, Rubis pourrait subir un risque d‘image en cas de survenance d’un risque opérationnel majeur (notamment risque industriel) du fait du nom de la JV associé au Groupe. Enfin, du fait de la détention à 55 % du capital de la joint-venture par Rubis SCA, sa responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de non-respect par RT Invest de réglementations applicables à des entités considérées comme des filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce.

 

Exemples de mesures de gestion des risques

 

Rubis SCA a choisi comme partenaire un fonds d’infrastructure majeur ayant une politique d’investissement sur le long terme. Ce fonds, ayant une présence mondiale, investit en ligne avec les meilleurs standards internationaux en matière d’ESG.

 

Le Groupe veille à la protection de ses intérêts en tant que partenaire grâce notamment à la signature d’un pacte d’actionnaires, à sa représentation au sein des organes de gouvernance de la joint-venture (Conseil d’Administration) et à la remontée d’informations régulière par le management de Rubis Terminal Infra (cf. section 3.2.4).

 

Des dispositifs contractuels sont inscrits dans le pacte d'actionnaires, permettant la résolution des cas de conflit et de blocage au sein du partenariat.

 

Rubis veille à ce que le même niveau de standard que celui mis en œuvre dans ses entités contrôlées soit respecté par les équipes de Direction de Rubis Terminal Infra et s’en assure au moyen d’indicateurs de suivi et de reportings transmis par la Direction.

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 62
 
 
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